Conseils Expertises

Expertise amiable 

Nous intervenons pour vous aider, vous conseiller en cas de litiges avec vos voisins, ou demandes de renseignements ou études sur le statut juridique d'un mur, un chemin, une haie ou sur l'existence de servitudes...

Nous intervenons aussi en tant que géomètre-expert conseil dans le cadre d'une procédure de bornage amiable ou judiciaire.

Nos produits :

Rapport d'expertise privée

C'est le document explicatif représentant le cheminement vers nos conclusions sur un litige, une question ou un problème.

Plan d'expertise

C'est le document graphique complétant le rapport. Il est annoté et écrit de manière à etre lisible des néophytes.

Plan d'étude foncière

C'est le plan détaillé de votre propriété et des droits qui y sont attachés.

 

Expertise Judiciaire

Emmanuelle GOntharet est vice-Présidente de section et membre du conseil d'administration de la Compagnie des Experts de Justice de Montpellier. Elle est aissi inscrite près la Cour d'Appel de Montpellier.

Nous intervenons en conseil auprès du juge, dans toutes sortes de litiges de voisinage, de bornage, de réseaux, de servitudes, de copropriété ou de chemins et voie d'accès.

Nos produits :

Rapport d'expertise de justice

C'est le document explicatif représentant le cheminement vers nos conclusions et réponses aux chefs de mission qui nous sont confiés par le juge.

Rapport de conseil auprès d'une partie 

C'est le document  explicatif représentant le cheminement vers nos conclusions sur un litige, une question...

Plan d'expertise

C'est le document graphique accompagnant le rapport d'expertise et le complétant.

 

Inventaire de la voirie communale

Rarement modifié depuis 1959, il est impératif de mettre à jour le tableau de la voirie communale pour clarifier sa gestion et le linéaire à prendre en compte pour la DGF dont le calcul se base sur ce document.

Nos produits :

Plan d'ensemble de la voirie communale

C'est le document graphique répertoriant toutes les voies et chemins d'une commune avec leur classe juridique, il accompagne le tableau de voirie.

Tableau de la voirie

C'est le document accompagnant le plan ci-dessus, il le complète de renseignements divers comme la largeur de la voie par exemple.

 

Plan d'accessibilité de la voirie et des espaces publics 

C'est le document définissant les différents plans d'actions d'une commune pour rendre accessible sa voirie et ses espaces publics aux personnes à mobilité réduite.

Très sensible aux personnes à mobilité réduite et à leur bien être, nous sommes toujours en veille d'actualités juriques en ce domaine.

Nous accompagnons, sensibilisons les acteurs des communes en étroite collaboration avec diverses associations telles que l'Association des paralysés de France (APF 66).

Nos produits :

Plan d'accessibilité

C'est le document rappelant les règles et contraintes, sensibilisant et définissant les plans d'actions envisagés par la Commune.

Réunions ou interventions de sensibilisation 

Nous proposons des interventions, réunion de sensibilisation à la portée de tous les acteurs concernés.